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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera décidé à notre unique discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une clause des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes resteront pleinement applicables. Ces Conditions représentent l’accord complet conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées pour contact
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